Texte d’application de la loi du 13 juillet 1992 de la vente de voyages ou de sejours (fichier PDF)
‘ EUROP ASSISTANCE ‘ Assurance « annulation et interruption de voyages » (fichier PDF)
Informations générales de l’organisateur .
Nom commercial de l’entreprise : Transhumances
Siège social : 7 place de l’église 65200 0RDIZAN
Dirigeant : SOULAN Patrick
Habilitation Tourisme : n° HAO65O7003
Lieux d’exploitation : Sainte Marie de Campan 65710 CAMPAN
Responsabilité Civile Professionnelle des personnes exerçant des activités relatives à l’organisation et la vente de voyages et de séjours. « LA MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD SA » 19 / 21, rue Chanzy 72030 LE MANS CEDEX. Contrat n°107482550.
Garantie financière de 7622 euros. Contrat n°18469 « LE MANS CAUTION- SA » 34 place de la république 72013 LE MANS cedex
Conditions particulières
Toutes activités de sports comportent un tant soit peu de risques. Vous vous engagez à les assumer et à ne pas en faire supporter les conséquences à votre accompagnateur.
Chaque participant doit se conformer aux règles de sécurité et de prudences données par ‘ Transhumances’ ou ses représentants, qui ne pourront être tenus pour responsables des accidents résultants de l’imprudence de l’un des membres du groupe.
L’interruption de séjour du fait d’un participant (incompatibilité avec le niveau ou la nature de l’activité par exemple) ne pourra donner lieu à aucun remboursement. Il est de votre devoir de vous informer sur le niveau physique et technique et être en bonne santé et apte à y participer.
Les horaires et dénivelés donnés pour ce circuit ne sont pas contractuels. Transhumance ou ses représentants se réservent le droit de modifier le programme prévu dans l’intérêt du groupe, des personnes, si la sécurité de ceux-ci est en cause ou si des conditions indépendantes de notre volonté l’exigent (météo etc …).
Pour ma part, si je dois annuler votre séjour, je vous propose une autre destination ou je vous rembourserai la totalité de vos versements sans aucune indemnité.
Pour votre part, si vous annulez votre séjour, quelque soit la raison, il est nécessaire de prévenir le plus rapidement possible par lettre recommandée.
Le montant des frais d’annulation sont :
A plus de 30 jours du début de votre séjour : 30 euros de frais de dossier par personne,
De 29 à 21 jours : 25 % du prix du séjour,
De 20 à 8 jours : 50 %,
De 7 à 2 jours : 75 %,
Moins de 2 jours : 100 %.
Dans tous les cas, une franchise de 30 euros par personne est déduite.
Pour tout séjour commencé et abrégé, et/ou toute prestation non prise du fait du participant, le montant total du séjour reste dû.
Ces sommes vous seront remboursées (sauf 30 euro) si vous avez souscrits à notre assurance annulation et interruption de voyage dans les cas suivants :
Inscription :
Toute inscription devra être accompagnée du versement d’un acompte représentant 30 % du montant total des prestations. La réception de cet acompte n’impliquant l’acceptation de la réservation que dans la mesure des places disponibles. En cas d’acceptation, le solde du prix des prestations devra être réglé 30 jours avant le début effectif du départ.
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BULLETIN D’INSCRIPTION Rédigé en doubles exemplaires
Exemplaire à renvoyer à «Transhumances » Patrick SOULAN 7, place de l’église 65200 ORDIZAN
- Vos coordonnées :
Nom ………………………..………… Prénom ……………… …… Date de naissance………….
Adresse……………………………………………………………………………………….…………………….
CP ……………. Ville……………………………………………………………………..……………………..
Tél. fixe……………….……. Portable……………………… Courriel…………………………………
- Vos coordonnées :
Nom ………………………..………… Prénom ……………… …… Date de naissance………….
Adresse……………………………………………………………………………………….…………………….
CP ……………. Ville……………………………………………………………………..……………………..
Tél. fixe……………….……. Portable……………………… Courriel…………………………………
- Vos coordonnées :
Nom ………………………..………… Prénom ……………… …… Date de naissance………….
Adresse……………………………………………………………………………………….…………………….
CP ……………. Ville……………………………………………………………………..……………………..
Tél. fixe……………….……. Portable……………………… Courriel…………………………………
- Vos coordonnées :
Nom ………………………..………… Prénom ……………… …… Date de naissance………….
Adresse……………………………………………………………………………………….…………………….
CP ……………. Ville……………………………………………………………………..……………………..
Tél. fixe……………….……. Portable……………………… Courriel…………………………………
Nom du séjour que vous avez choisi ………………………………………………………..
Date de départ ……………………
ASSURANCE ANNULATION ET RAPATRIEMENT :
Je souscris à l’assurance annulation et rapatriement soit 3 % du prix du séjour.
Je ne souscris pas à l’assurance annulation et rapatriement car j’ai ma propre assurance multirisque.
Nom de la compagnie ………………………………………. N° de contrat:………………………
Prix du séjour
Nre de personnes
Total
Tarif unitaire
Supplément éventuel
Assurance « annulation et interruption de voyages » x 3 %
Option complémentaire « Bagages et objets personnels » + 13 euros
Total à régler :
Acompte de 30%